CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après "CGV") sont proposées par (SAS T T), société par actions
simplifiée au capital de 100 euros, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro
833762222, dont le siège social est situé 1720 avenue de l’europe (34170 Castelnau-le Lez), représentée par son Gérant,
Monsieur TRAN Cong Tien (ci-après "OTORO").
Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Toute condition d'achat est
inapplicable.
OTORO se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications
sont opposables à compter de leur mise en ligne. La dernière version des CGV est disponible sur le site Internet de
OTORO à l'adresse suivante : https://wwwrestaurant-otoro.fr. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la
commande.
"Vous" ou le "Client" désigne le consommateur à distance qui décide de passer une commande sur le Site Internet
OTORO ou bien par téléphone au 04 67 16 76 85. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des
présentes CGV lorsque vous passez commande auprès de OTORO, que ce soit par le biais du Site Internet OTORO ou
bien par téléphone.
Il est rappelé, à toutes fins utiles, que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite (article L.
3342-1 du Code de la santé publique).

ARTICLE 1 – OBJET DES CGV
Les présentes CGV ont pour objet de régir l'ensemble des relations entre vous et OTORO, de la prise de commande sur
le Site Internet OTORO ou par téléphone à la réception de cette commande au restaurant OTORO.

ARTICLE 2 – COMMANDE PAR INTERNET
La prise de commande sur le Site Internet OTORO suppose votre inscription préalable en vue de la création d'un compte
client OTORO.
2.1 Inscription au Site Internet OTORO
Lors de votre inscription au Site Internet OTORO, Vous devez choisir un identifiant associé à une adresse de courrier
électronique valide et un mot de passe. Il vous appartient de garder ces informations strictement confidentielles et de
ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans votre compte client et
la passation de commande à votre insu par des personnes non autorisées.OTORO ne saurait être responsable de toute
utilisation de votre compte client par un tiers qui aurait eu accès à votre identifiant et à votre mot de passe, que ce soit à
votre initiative ou par votre négligence.
Lors de votre inscription au Site Internet OTORO, Vous devez également fournir une adresse valide.
Une fois votre inscription effectuée, un e-mail récapitulatif vous sera envoyé à l'adresse de courrier électronique que
vous aurez préalablement renseignée.
2.2 Connexion au Site Internet OTORO
Avant chaque prise de commande, vous devrez vous connecter à l'espace client du Site Internet OTORO.
En cas de perte ou d'oubli de votre mot de passe, vous avez la possibilité de réinitialiser ce dernier et d'en choisir un
nouveau en cliquant sur le lien "Mot de passe oublié ?" et en saisissant votre adresse électronique. Vous recevrez alors un
e-mail à l'adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, vous permettant de choisir un nouveau mot de passe.
2.3 Sélection des plats et menus sur le Site Internet OTORO
Après vous être connecté sur le Site Internet OTORO, Vous disposez de la faculté de consulter la carte OTORO et de
choisir les plats et les menus de votre choix.
Les produits présentés sur la carte OTORO le sont sous réserve des stocks disponibles dans le restaurant "OTORO".
En cas d'épuisement des stocks, votre restaurant "OTORO" pourra, à sa seule discrétion, soit prendre contact avec Vous
par téléphone au numéro que Vous aurez indiqué lors de votre inscription pour Vous proposer d'opter pour un autre
produit, soit réduire le montant de la facture du prix du produit indisponible. Cette réduction pourra prendre la forme
d'un avoir à valoir sur une prochaine commande ou d’un remboursement lors de la réception de votre commande.
2.4 Validation de la commande
Une fois la sélection des produits et menus effectuée, il Vous est demandé de valider votre panier puis d'indiquer le
mode de règlement choisi (carte bancaire uniquement après validation de la commande). Le Site Internet OTORO
accepte les paiements par Carte Bleue CB, VISA, Mastercard, Maestro, E-carte bleue à travers Monetico Paiement du CIC.
Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive,
conformément aux dispositions légales excluant l'exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de
produits périssables rappelées à l'article 7 ci-après.
2.5 Signature électronique

Votre confirmation de commande par "clic" constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une
signature manuscrite. Tout récapitulatif de commande que Vous avez validé par "clic" constitue donc un engagement
irrévocable de votre part.
Toutes les commandes font l'objet d'un courrier électronique de confirmation. Il vous appartient de conserver ce
document, qui constitue la preuve de votre commande.
Conformément à ses obligations légales, OTORO procède systématiquement à un archivage des preuves de
commandes et de facturations.

ARTICLE 3 – COMMANDE PAR TELEPHONE
Vous disposez de la faculté de passer commande par téléphone en composant le 04 67 16 76 85.
Une fois mis en relation avec le restaurant "OTORO" concerné, Vous pourrez passer commande des plats et menus de
votre choix, sous réserve des stocks disponibles.

ARTICLE 4 – LES PRODUITS OTORO
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site Internet OTORO sont susceptibles d'être modifiées et
adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.
Les photographies, les illustrations et les textes de présentation des produits figurant sur le Site Internet OTORO sont
fournis à titre purement indicatif et ne sont pas contractuels.
Les produits proposés sur le Site Internet OTORO sont conformes à la législation française et aux normes applicables en
France.

ARTICLE 5 – PRIX
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les prix des produits sont susceptibles d'être actualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de
la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et sur le récapitulatif de commande. Les prix
indiqués sont des prix TTC (TVA incluse). Tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur le prix des
produits.

ARTICLE 6 – PAIEMENT A DISTANCE
Les transactions effectuées sur https://wwwrestaurant-otoro.fr sont sécurisées par le système de paiement Monetico
Paiement du CIC. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole de
cryptographie SSL. Ce protocole permet de faire en sorte que les numéros de cartes bancaires ne circulent jamais en
clair sur le net, ou ne soient communiqués à quiconque. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni
utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
De plus grâce au protocole 3D Secure, vous devrez saisir un code d'authentification supplémentaire pour effectuer un
paiement par carte bancaire sur https://wwwrestaurant-otoro.fr.
Cette authentification se fait directement sur le site de votre propre banque et a pour but de réduire fortement les
chances d'une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire car même en cas de vol de carte bleue, celle ci ne pourrait
être utilisées sans connaitre le code d'authentification.
Vous disposez d'un code spécial personnel dédié à vos achats sur Internet. Ce dernier permet de vous authentifier et de
s'assurer que c'est bien le porteur de la carte qui effectue le paiement.
Il n'est plus possible d'utiliser votre carte bancaire sans votre accord.
Selon votre banque, ce code vous a été soit attribué directement ou il vous sera demandé de le définir lors de votre
premier paiement par Carte bancaire sur Internet (variable selon la politique de votre banque et le type de carte).
Certaines banques vous demanderont par exemple votre date de naissance.
Vous pouvez contacter directement votre banque pour plus d'informations sur votre code d'authentification.

ARTICLE 7 - ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Selon les dispositions de l'article L. 121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en
matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, OTORO ne livrant que des produits frais et périssables, il est expressément indiqué que toute
commande sur le Site Internet OTORO ou par téléphone est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation
est exclu.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE OTORO
OTORO s'engage à prendre les commandes et à assurer les préparations des commandes de manière professionnelle
afin d'assurer un service optimal à ses clients.
Toutefois, OTORO ne sera pas tenue d'assurer le fonctionnement du Site Internet OTORO ni du service de prise de
commande par téléphone en cas de force majeure entendue, au sens de la jurisprudence française, comme tout
événement imprévisible, irrésistible et extérieur tel que grèves, intempéries, guerres, embargos, défaillances du réseau
électrique ou du réseau Internet, défaillances de satellites, etc.
Les informations présentes sur le Site InternetOTORO sont mentionnées à titre purement indicatif, sous réserve d'erreur
ou d'omission.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
OTORO est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles.
Toutefois, la responsabilité de OTORO ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution d'une
commande est imputable au Client ou à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de OTORO telles
qu'énoncées à l'article 8 ci-avant.
En particulier, OTORO décline toute responsabilité en cas d'interruption du Site Internet OTORO, de survenance de bugs
ou d'erreurs de fonctionnement, ainsi qu'en cas de dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes,
origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site Internet OTORO ou de
l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site Internet OTORO et/ou du crédit accordé à une quelconque
information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
En particulier, OTORO n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel
informatique du Client à la suite de son accès au Site InternetOTORO, de l'utilisation ou du téléchargement de l'un
quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.).
Pour des raisons de maintenance, OTORO pourra interrompre le fonctionnement du Site Internet OTORO.
Vous êtes seul responsable de votre ordinateur. Il Vous appartient de vérifier que la configuration informatique utilisée
ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
OTORO ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de
son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
OTORO s'engage à protéger les données à caractère personnel que Vous lui confiez lors de votre inscription au Site
Internet OTORO ou bien lors d'une prise de commande par téléphone (nom, adresse, numéro de téléphone,
coordonnées bancaires...) nécessaires au traitement de cette commande.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août
2004 dite "Informatique et Libertés", sous réserve de justifier de votre identité, Vous disposez du droit de demander à ce
que les données à caractère personnel Vous concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou
effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l’utilisation, la
communication ou la conservation de ces données est interdite.
Vous disposez également du droit de Vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère
personnel Vous concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible la prise de
commande.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse
suivante : OTORO, 1720 avenue de l’Europe 34170 Castelnau -le-Lez
Le responsable de la collecte et du traitement de ces données est la sociétéOTORO, dont les coordonnées figurent
ci-dessus. Ces données ne seront utilisées que pour les besoins du traitement de votre commande et ne seront pas
communiquées à des tiers sans votre autorisation préalable.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments constituant « wwwrestaurant-otoro.fr » (textes, graphismes, logiciels, photographies, images,
sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site
lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteur et les droits voisins du droit
d’auteur, notamment les articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de OTORO, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs
àOTORO n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur ou leurs droits voisins.
Toute reproduction ou représentation est interdite, sous réserve des exceptions légales en vigueur.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Toute contestation relative aux présentes CGV sera soumise à la compétence exclusive du tribunal compétent de
Montpellier, à l'exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales
d'attribution de compétence s'appliquent.
Vous êtes également informés de l'existence d’une plateforme RLL (plate-forme de règlement en ligne des litiges) au
niveau de l'UE et accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ARTICLE 13 – MENTIONS LEGALES
L'éditeur du Site Internet OTORO (www.restaurant-otoro.fr) est la SAS T T(OTORO), société à responsabilité limitée au
capital de 100 euros, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 833 762 222,
dont le siège social est situé 1720 avenue de l’Europe (34170 Castelnau-le-Lez), représentée par son Gérant, Monsieur
TRAN Cong Tien.